Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://sunny-pro.fr/ implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site https://sunny-pro.fr/ sont invités à les consulter de manière régulière.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur les accepte sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Limites de responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.

L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site https://sunny-pro.fr/ pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site https://sunny-pro.fr/ de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site https://sunny-pro.fr/ utilise ponctuellement des cookies.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://sunny-pro.fr/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. D'après la CNIL, un cookie est "un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone,ect) d'un utilisateur et associé à un domaine web". Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via son navigateur.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sunny-pro.fr/ est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de FORT DE FRANCE (972) en cas de litige.

Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://sunny-pro.fr/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://sunny-pro.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Afin de l’exercer, vous pouvez adresser votre demande à contact@sunny-pro.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sunny-pro.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://sunny-pro.fr/ au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://sunny-pro.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

SUNNY PRO SARL traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

SUNNY PRO SARL recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à SUNNY PRO SARL de répondre aux demandes des internautes.

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe SUNNY PRO SARL.

SUNNY PRO SARL s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de SUNNY PRO SARL ou de l’internaute.

SUNNY PRO SARL, s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

SUNNY PRO SARL garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.